Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hippô'kom, agence de communication digitale, et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de prestations de services en communication, marketing digital et création de contenus.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Prestations proposées
Hippô'kom propose les prestations suivantes :
- Community management et gestion des réseaux sociaux
- Création de contenus visuels (graphisme, photos, vidéos)
- Stratégie de communication digitale
- Création et refonte de sites web
- Campagnes publicitaires (Meta Ads, Google Ads)
- Rédaction web et copywriting
- Formations en communication digitale
Article 3 - Devis et commande
3.1 Établissement du devis
Un devis détaillé est établi gratuitement sur demande du Client. Il précise :
- La nature des prestations
- Le délai de réalisation estimé
- Le prix hors taxes et toutes taxes comprises
- Les conditions de paiement
3.2 Validité du devis
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, Hippô'kom se réserve le droit de le modifier.
3.3 Acceptation
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Hippô'kom :
- Du devis signé avec la mention « Bon pour accord »
- Du versement de l'acompte prévu (le cas échéant)
Article 4 - Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis
- Le solde est payable à la livraison des prestations
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Hippô'kom se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'à régularisation.
Article 5 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent :
- De la complexité de la prestation
- De la réactivité du Client pour fournir les éléments nécessaires
- De la validation des étapes intermédiaires par le Client
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report du délai de livraison.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations et éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus
- Valider les étapes intermédiaires (maquettes, contenus, etc.) dans un délai raisonnable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Régler les factures aux échéances prévues
Article 7 - Obligations de Hippô'kom
Hippô'kom s'engage à :
- Exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence
- Respecter les délais convenus, sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations
- Conseiller le Client sur les meilleures pratiques en matière de communication digitale
- Assurer la confidentialité des informations communiquées
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Créations originales
Les créations réalisées par Hippô'kom (visuels, textes, logos, etc.) restent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante.
Une fois le paiement effectué, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour l'usage prévu au devis.
8.2 Éléments fournis par le Client
Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, images, logos, etc.) et décharge Hippô'kom de toute responsabilité en cas de litige.
Article 9 - Modifications et annulations
9.1 Modifications
Toute modification demandée par le Client après validation d'une étape pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
9.2 Annulation
En cas d'annulation par le Client :
- Avant le début des travaux : l'acompte reste acquis à Hippô'kom
- En cours de réalisation : le Client devra régler les travaux déjà réalisés
Article 10 - Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Hippô'kom est limitée au montant de la prestation concernée. Hippô'kom ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).
10.2 Force majeure
Hippô'kom ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique majeure, etc.).
Article 11 - Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de l'exécution du contrat.
Article 12 - Droit de référence
Sauf mention contraire du Client, Hippô'kom se réserve le droit de mentionner le Client comme référence et d'utiliser les créations réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site web).
Article 13 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Martinique seront seuls compétents.
Article 14 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente mises à jour le : 26/01/2026
